Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 85-1091 DU 02 Août 1985 - REVALORISANT LES SALAIRES MINIMA MENSUELS DES DOMESTIQUES ET EMPLOYES DE MAISON
Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 74-14 du 27 novembre 1974 portant Code du travail ;
Vu le décret n° 68-DF-253 du 10 juillet 1968 fixant les conditions générales d'emploi des domestiques et employés de maison, modifié par son article 5 par décret n° 76-162 du 22 avril 1976 ;
Vu le décret n° 83-533 du 4 novembre 1983 revalorisant les salaires minima mensuels des domestiques et employés de maison,
Décrète :
Art. premier — A compter du 1er juillet 1985, les salaires minima mensuels des domestiques et employés de maison sont revalorisés ainsi qu'il suit :
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CATEGORIES |
ZONES I ET II |
ZONE III |
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I à VIII |
11% |
15% |
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré puis publié au Journal officiel en français et en anglais.
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