Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 83-535 DU 04 Novembre 1983 - REVALORISANT LES RENTERS AU TITRE D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
Le président de la République ;
Vu la constitution ;
Vu la loi n° 77/11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et notamment son article 24 ;
Vu la loi n° 80/05 du 14 juillet 1980 modifiant la loi n° 77/11 du 13 juin 1977 ;
Vu le décret n° 82/585 du 17 novembre 1982 portant revalorisation des rentes au titre d'accident du travail et des maladies professionnelles ;
Décrète :
Art. 1 — Les rentes en cours de paiement au titre d'accident du travail et des maladies professionnelles sont, à compter du 1er novembre 1983, revalorisées de 15% (quinze pour cent).
Art. 2 — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera enregistré puis publié au Journal officiel en français et en anglais.
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