Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 82-585 DU 17 Novembre 1982 - REVALORISANT LES RENTES PAYEES AU TITRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 77-11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et notamment son article 24 ;
Vu la loi n° 80-5 du 14 juillet 1980 modifiant la loi n° 77-11 du 13 juillet 1977 ;
Vu le décret n°81-491 du 20 novembre 1981 portant revalorisation des rentes au titre d'accidents du travail et des maladies professionnelles,
Décrète :
Art. 1 — Les rentes en cours de paiement au titre d'accidents du travail et de maladies professionnelles sont, pour compter du 1er décembre 1982, revalorisées de 16% (seize pour cent).
Art. 2 — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret sera enregistré puis publié au Journal officiel en français et en anglais.
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