Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 82/342 DU 09 Août 1982 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N° 80-4 DU 07 Janvier 1980 FIXANT LES CONDITIONS D'ENTREE, DE SEJOUR ET DE SORTIE

Le Président de la République,

Vu la constitution,

Vu la loi n°67-LF-9 du 12 juin 1967 portant organisation générale à la défense ;

Vu la loi n°74-21 du 5 décembre 1974 portant répression de l'émi-immigration irrégulière ;

Vu le décret n°79-346 du 4 septembre 1979 portant organisation de la Sûreté nationale ;

Vu le décret n°80-4 du 7 janvier 1980 les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers,

Décrète :

Art. premier —  Les articles 4, 14, 16, 17, 20 et 26 du décret n°80-4 du 7 janvier 1980 fixant les conditions d'entrée de séjour et de sortie des étrangers sont abrogés et remplacés par les dispositions ci-après :

Art. 4 (nouveau).-  —  (1) Les techniciens admis à séjourner au Cameroun pendant la durée d'un marché passé entre le gouvernement camerounais et une entreprise privée dont le siège se trouve, soit au Cameroun, soit à l'étranger, bénéficient des dispositions fixées dans ledit document.

Toutefois, les intéressés doivent quitter le pays dès la fin des travaux sur présentation d'un quitus délivré par les services compétents du ministère des Finances.

(2) Les spécialistes admis à séjourner au Cameroun pendant la durée de montage ou d'entretien d'un matériel technique ou industriel acquis par une entreprise exerçant au Cameroun, bénéficient d'un visa temporaire de six mois. Ce visa peut être valable pour plusieurs sorties et entrées.

Toutefois, si ces travaux doivent dépasser six mois, les intéressés sont tenus de présenter un contrat de travail dûment visé par le ministre chargé de la main-d'oeuvre.