Art. premier —  Les bureaux d'Etudes et d'ingénieurs-conseils ont pour mission de fournir sur la demande des clients des prestations d'ingénierie sous forme d'assistance en vue de la réalisation des projets.

Tout prestataire d'ingénierie est désigné sous le terme "Ingénieur-conseil".

Art. 2 —  L'assistance visée à l'article 1er ci-dessus se traduit par :

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un concours dans la définition et la programmation des équipements et aménagements à réaliser;

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des études de conception des projets;

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une aide en matière de contrôle et de coordination dans l'exécution des travaux;

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des conseils divers.

Art. 3 —  Le maître d'ouvrage est la personne physique ou morale pour le compte de laquelle sont effectuées les prestations. Il désigne le maître d'oeuvre et assume la responsabilité financière du projet.

Art. 4 —  Le maître d'oeuvre, mandataire du maître d'ouvrage est la personne physique ou morale qui assure la conception et le contrôle de l'exécution de l'ensemble du projet. Son contrôle peut être délégué pour tout ou partie à des architectes, ingénieurs, bureaux d'études ou à des sociétés d'ingénieurs-conseils.