Art. premier —  Les Bureaux d'Etudes et d'Ingénieurs-Conseils ont pour mission de fournir des prestations intellectuelles de la compétence de l'ingénieur, sous forme d'assistance, sur la demande des clients, en vue d'une réalisation rationnelle des projets.

Tout prestataire est désigné sous le terme « l'ingénieur-conseil ».

Art. 2 —  L'assistance visée à l'article 1er ci-dessus se traduit notamment par :

-

un concours dans la programmation et la définition des équipements et aménagements à réaliser ;

-

des études de conception des avant-projets et projets ;

-

une aide en matière de contrôle et de coordination dans l'exécution des travaux ; des conseils divers.

Art. 3 —  Le maître d'ouvrage est la personne physique ou morale pour le compte de laquelle sont effectuées les prestations. Il désigne le maître d'oeuvre et assume la responsabilité financière du projet.

Art. 4 —  Le maître d'oeuvre, mandataire du maître d'ouvrage, est la personne physique ou morale qui a la responsabilité de la conception et du contrôle de l'exécution de l'ensemble des ouvrages à réaliser.

Ce rôle peut être délégué pour tout ou partie à des architectes, à des ingénieurs-conseils, à des bureaux d'études ou à des sociétés d'ingénieurs-conseils.