Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 80-147 du 07 Février 1980 déclarant d'utilité publique la construction de l'Académie régionale des Sciences et Techniques de la Mer d'Abidjan.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
Su te rapport du ministre de la Marine et du ministre des Travaux publics, des Transports de la Construction et de l'Urbanisme ;
Vu la loi n° 75-941 de décembre 1975 relative à la création de l'Académie des Sciences et Techniques de la Mer avec une vocation régionale ;
Vu le décret du 29 septembre 1928 modifié, portant réglementation du domaine publique et de servitude d'utilité publique et les textes d'application:
Vu le décret du 25 novembre 1930, modifié, réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique et les textes d'application:
Vu le décret n° 68-77 du 9 février 1968, portant création d'une zone d'aménagement différée au pourtour de l'agglomération d'Abidjan:
Vu les conclusions de l'enquête publique prescrite par arrêté n° 17-79 MINIMAR. CAB. du 23 juillet 1979 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
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