Art. premier —  Il est créé un établissement public à caractère administratif, jouissant de la personnalité morale et doté de l'autonomie financière, portant la dénomination de « Académie des Sciences et Techniques de la Mer s, dont le siège est à Abidjan.

Art. 2 —  L'Académie des Sciences et Techniques de la Mer a pour objet d'assurer la formation et le perfectionnement des cadres et du personnel tant navigants que sédentaires du secteur maritime.

Art. 3 —  L'Académie a une vocation régionale.

Art. 4 —  Pour atteindre ses objectifs, l'Academie comporte divers établissements créés par décrets pris en Conseil des ministres.

Les ressources de l'Académie sont constituées par :

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Des subventions du Budget général et des dotations du Budget spécial d'Investissement et d'Equipement ;

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Des contributions des éventuels Etats participants de la région ;

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Des fonds provenant d'aides extérieures bilatérales ou multilatérales pour l'exécution de certains programmes ;

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Des dons, legs et libéralités de toute nature qu'elle est appelée à recueillir.