Art. premier —  L'article 5 du décret n° 69-DF-203 du 2 juin 1969 fixant les modalités d'application de l'article 14 de la loi n° 68-LF-2 du 11 juin 1968 est modifié ainsi qu'il suit :

Art. 5 (nouveau).-  —  Les feuillets des registres sont des formules imprimées composées d'une marge, d'une souche et d'un nombre de volants détachables variant suivant la catégorie d'actes de l'état civil :

a)

Actes de naissance : format 38 x 31 cm, comportant une marge de 12 x 31 cm, une souche de 13 x 31 cm et un volant détachable de 13 x 31 cm ;

b)

Actes de mariage : format 49 x 38 cm, comportant une marge de 10 x 38 cm, une souche de 13 x 38 cm et deux volants détachables de 13 x 38 cm ;

c)

Actes de décès : format 27 x 31 cm, comportant une marge de 5 x 31 cm, une souche de 11 x 31 cm et un volant détachable de 11 x 31 cm ;

Toutefois le double de chaque catégorie de registre ne comporte que la marge et la souche aux dimensions ci-dessus indiquées.

Les modèles desdites formules figurent en annexe au présent décret. »

Art. 2 —  Le ministre de l'administration territoriale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la République fédérale du Cameroun en français et en anglais.

Yaoundé, le 2 avril 1971

El Hadj Ahmadou AHIDJO