Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2019-95 du 30 Janvier 2019 portant promotion au grade A6 dans l'emploi de maître de conférences
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de la Fonction publique,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut général de la Fonction publique ;
Vu le décret n° 93-607 du 2 juillet 1993 portant modalités communes d'application du Statut général de la Fonction publique ;
Vu le décret n° 93-609 du 2 juillet 1993 portant modalités particulières d'application du Statut général de la Fonction publique ;
Vu le décret n° 2016-1141 du 21 décembre 2016 modifiant et complétant l'annexe au décret n° 2015-432 du 10 juin 2015 portant classification des grades et emplois dans l'Administration de l'Etat et dans les Etablissements publics nationaux ;
Vu le décret n° 2018-38 du 17 janvier 2018 portant organisation du ministère de la Fonction publique ;
Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement