Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2019-369 du 24 Avril 2019 élevant un magistrat au rang de magistrat hors hiérarchie groupe A échelon unique et portant nomination du Président du Conseil d'Etat.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n° 2018-976 du 27 décembre 2018 déterminant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour suprême ;
Vu la loi n° 2018-978 du 27 décembre 2018 déterminant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Art. 1 — M. Patrice YAO KOUAKOU, magistrat hors hiérarchie groupe B après trois ans, mle I64 253-B, est élevé au rang de magistrat hors hiérarchie groupe A échelon unique.
Art. 2 — M. Patrice YAO KOUAKOU ainsi élevé, est nommé Président du Conseil d'Etat.
Art. 3 — Le présent décret, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Yamoussoukro, le 24 avril 2019.
Alassane OUATTARA.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement