Art. 1 —  La présente loi organique a pour objet de déterminer la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour suprême.

Art. 2 —  La Cour suprême veille à l'application de la loi par les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif. Elle règle les conflits de compétence entre les juridictions des deux ordres.

Art. 3 —  Le ressort de la Cour suprême s'étend à tout le territoire de la République.

Le siège de la Cour suprême est fixé à Abidjan. La Cour suprême peut siéger e tout autre lieu du territoire national si les circonstances l'exigent.

Art. 4 —  La Cour suprême comprend la Cour de cassation et le Conseil d'Etat.

La composition, les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sont déterminés par des lois respectives.