Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET 2019-350 du 23 Avril 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des Greffes et Parquets.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2015-492 du 7 juillet 2015 portant Statut des Greffiers ;
Vu le décret n° 2016-134 du 9 mars 2016 fixant les modalités d'application de la loi n° 2015-492 du 7 juillet 2015 portant Statut des Greffiers ;
Vu le décret n° 2016-478 du 7 juillet 2016 portant organisation du ministère de la Justice, tel que modifié par les décrets n° 2017-85 du 8 février 2017 et n° 2018-237 du 28 février 2018 ;
Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
Vu le décret n° 2018-618 du 10 juillet 2018 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2018-914 du 10 décembre 2018 ;
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