LE PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE,

Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Vu la Constitution ;

Vu le -décret n° 2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de directeur des Ressources humaines dans tous les ministères ;

Vu le décret n° 2012-14 du 18 janvier 2012 portant organisation, attributions et fonctionnement de l'inspection générale des Services judiciaires et pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des ministères ;

Vu le décret n° 2015-17 du 14 janvier 2015 portant organisation du Cabinet ministériel ;

Vu le décret n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;