Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2019-285 du 28 Mars 2019 portant nomination d'un inspecteur des services judiciaires et pénitentiaires.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme,

Vu la Constitution ;

Vu la loi 2015-492 du 7 juillet 2015 portant Statut des Greffiers ;

Vu le décret n° 2012-14 du 18 janvier 2012 portant organisation, attributions et fonctionnement de l'Inspection générale des Services judiciaires et pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2016-134 du 9 mars 2016 fixant les modalités d'application de la loi n° 2015-492 du 7 juillet 2015 portant Statut des Greffiers ;

Vu le décret n° 2016-478 du 7 juillet 2016 portant organisation du ministère de la Justice, tel que modifié par le décret n° 2017-85 du 8 février 2017 et le décret n° 2018-237 du 28 février 2018 ;

Vu le décret 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;