Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2019-155 du 26 Février 2019 portant désignation des magistrats du corps judiciaire et de leurs suppléants appelés à composer les chambres de jugement et de contrôle de l'instruction du tribunal militaire d'Abidjan.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 74-350 du 24 juillet 1974 portant institution du Code de procédure militaire ;
Vu la loi n° 2001-479 du 9 août 2001 portant Statut des personnels de la Police nationale ;
Vu le décret n° 74-490 du 3 octobre 1974 portant création de juridictions militaires ;
Vu le décret n° 2016-478 du 7 juillet 2016 portant organisation du ministère de la Justice, tel que modifié par le décret n° 2017-85 du 8 février 2017 et le décret n° 2018-237 du 28 février 2018 ;
Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
A-) POUR LE JUGEMENT DES MILITAIRES DU RANG, SOUS-OFFICIERS ET OFFICIERS SUBALTERNES (DE SERGENT A CAPITAINE MAJOR).
Président :
M. DIEKET Leba Fulgence, conseiller à la Cour d'Appel d'Abidjan.
Suppléant :
M. TOURE Mamadou, conseiller à la Cour d'Appel d'Abidjan.
B-) POUR LE JUGEMENT DES OFFICIERS SUPERIEURS (DE COMMANDANT A COLONEL MAJOR)
Président :
Mme SORO Nougnon épse YEO, président de Chambre à la Cour d'Appel d'Abidjan.
Suppléant :
M. GNAMIA Lauboué Pierre Paul, président de Chambre à la Cour d'Appel d'Abidjan.
C- POUR LE JUGEMENT DES OFFICIERS GENERAUX
Président :
M. Aly YEO, magistrat hors hiérarchie, premier président de la Cour d'Appel d'Abidjan.
Suppléant :
M. COULIBALY Aboubakary, président de Chambre à la Cour d'Appel d'Abidjan.
Assesseurs titulaires :
- M. DANHOUE Gogoué Achille, conseiller à la Cour d'Appel d'Abidjan.
- M. KOUAME Georges, conseiller à la Cour d'Appel d'Abidjan.
Assesseur suppléant :
M. OULAI Lucien, conseiller à la Cour d'Appel d'Abidjan.
D) POUR LA CHAMBRE DE CONTROLE DE L'INSTRUCTION
Président :
Mme OUATTARA Hortense épse SERY, président de Chambre à la Cour d'Appel d'Abidjan.
Assesseur :
Mme N'GUESSAN Amoin Harlette épse WOGNIN, conseiller à la Cour d'Appel d'Abidjan.
Fait à Abidjan, le 26 février 2019.
Alassane OUATTARA.
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