Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2018-993 du 31 Décembre 2018 portant promotion au grade de général de Division d'un officier général des Forces armées de Côte d'Ivoire.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre d'Etat, ministre de la Défense,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 60-209 du 27 juillet 1960 portant création des Forces armées nationales ;
Vu la loi n° 2016-414 du 15 juin 2016 portant organisation de la Défense et des Forces années de Côte d'Ivoire ;
Vu la loi n° 2016-1109 du 8 décembre 2016 portant Code de la fonction militaire ;
Vu le décret n° 96-573 du 31 juillet 1996 déterminant les règles applicables aux positions des militaires de carrière des Forces armées nationales ;
Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
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