Journal officiel de la Côte d'Ivoire
LOI n° 2016-414 du 15 Juin 2016 portant organisation de la Défense et des Forces armées de Côte d'Ivoire.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
TITRE I
ORGANISATION DE LA DEFENSE
CHAPITRE PREMIER
Dispositions générales
Art. 1 — La Défense a pour objet d'assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d'agression, la sécurité et l'intégrité du territoire ainsi que la vie de la population.
Elle pourvoit de même au respect des alliances, traités et accords internationaux.
CHAPITRE 2
Responsabilités
Section I
Responsabilités à l'échelon national
Art. 2 — Le Président de la République, chef suprême des Armées, dirige et coordonne la politique de Défense. Il décide de la préparation et de la conduite supérieure des opérations.
Le Président de la République dispose d'un Cabinet militaire placé sous le commandement d'un chef d'état-major particulier dont les attributions sont fixées par décret.
Sur décision du Président de la République, un Conseil restreint de Défense, en abrégé CRD, peut être réuni en cas de crise majeure.
Art. 3 — Le Conseil restreint de Défense a pour mission d'examiner les situations de crise spécifiques qui devraient conduire à des décisions gouvernementales en matière de défense.
Art. 4 — Le Conseil restreint de Défense comprend outre le Président de la République, le Premier Ministre, le ministre chargé de la Défense, le ministre chargé de l'Intérieur et tous autres ministres convoqués pour les questions relevant de leur responsabilité.
Le chef d'état-major général des Armées, le commandant supérieur de la Gendarmerie nationale, le chef d'état-major particulier du Président de la République et le directeur général de la Police nationale peuvent participer aux travaux de ce Conseil en cas de besoin.
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