Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2018-599 du 27 Juin 2018 portant approbation de l'avenant au Contrat conclu entre l'Etat de Côte d'Ivoire et Côte d'Ivoire Investissement relatif à la construction du Centre des Arts et des Affaires d'Abidjan sur le terrain de la DECO et à la rétrocession à 1 'Etat d'une partie dudit Centre destinée à abriter la Bibliothèque nationale de la Renaissance africaine d'Abidjan, BRAA, en date du 03 Janvier 2017.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de la Culture et de la Francophonie, du ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre de la Santé et de l'Hygiène publique, du ministre de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme et du secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu la loi du 25 juin 1902 relative au bail emphytéotique ;

Vu le décret n° 2013-225 du 22 mars 2013 portant réglementation du statut de la copropriété, tel que modifié par le décret n° 2014-26 du 22 janvier 2014 ;

Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 ;

Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 2017 ;

Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-596 du 27 septembre 2017 ;

Vu le décret n° 2017-218 du 5 avril 2017 portant approbation du contint conclu entre l'Etat de Côte d'Ivoire et Côte d'Ivoire Investissement relatif à la construction du Centre des Arts et des Affaires d'Abidjan sur le terrain de la DECO et à la rétrocession à l'Etat d'une partie dudit Centre destinée à abriter la Bibliothèque nationale de la Renaissance africaine d'Abidjan, BRAA, en date du 3 janvier 2017 ;