Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2017-871 du 29 Décembre 2017 portant promotion au grade de colonel-major d'officiers supérieurs des Forces armées de Côte d'Ivoire.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre d'Etat, ministre de la Défense,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2016-414 du 15 juin 2016 portant organisation de la Défense et des Forces armées de Côte d'Ivoire ;

Vu la loi n° 2016-1109 du 8 décembre 2016 portant Code de la Fonction militaire ;

Vu le décret n°96-573 du 31 juillet 1996 déterminant les règles applicables aux positions des militaires de carrière des Forces armées nationales ;

Vu le décret n°2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 ;

Vu le décret n°2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2017-475 du 19 juillet 2017 ;

Vu le décret n°2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-596 du 27 septembre 2017,