Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2017-852 du 20 Décembre 2017 portant mise à la retraite d'un officier général des Forces armées de Côte d'Ivoire au titre de l'année 2017.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre d'Etat, ministre de la Défense,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 60-209 du 27 juillet 1960 portant création des Forces armées nationales ;

Vu la loi n° 2016-414 du 15 juin 2016 portant organisation de la Défense et des Forces armées de Côte d'Ivoire ;

Vu la loi n° 2016-1109 du 8 décembre 2016 portant Code de la Fonction militaire ;

Vu le décret n° 2000-653 du 30 août 2000 fixant les limites d'âge des militaires de carrière des Forces années nationales ;

Vu le décret n° 2016-257 du 3 mai 2016 portant organisation du ministère de la Défense ;

Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 ;