Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2017-851 du 20 Décembre 2017 portant mise à la retraite d'officiers des Forces armées de Côte d'Ivoire au titre de l'année 2017.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre d'Etat, ministre de la Défense,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 60-209 du 27 juillet 1960 portant création des Forces armées nationales ;
Vu la loi n° 2016-414 du 15 juin 2016 portant organisation de la Défense et des Forces armées de Côte d'Ivoire ;
Vu la loi n° 2016-1109 du 8 décembre 2016 portant Code de la Fonction militaire ;
Vu le décret n° 2000-653 du 30 août 2000 fixant les limites d'âge des militaires de carrière des Forces années nationales ;
Vu le décret n° 2016-257 du 3 mai 2016 portant organisation du ministère de la Défense ;
Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 ;
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