Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 2016-985 du 14 Novembre 2016 portant ratification de la Charte de l'Organisation de Coopération islamique (OCI) adoptée le 14 Mars 2008 à Dakar (Sénégal).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Charte de l'Organisation de Coopération Islamique (OCI) adoptée le 14 mars 2008 à Dakar (Sénégal) ;
Vu la loi n° 2016-984 du 14 novembre 2016 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de l'Organisation de Coopération islamique (OCI) adoptée le 14 mars 2008 à Dakar (Sénégal).
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016,
DECRETE:
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