Journal officiel de la Côte d'Ivoire
LOI n° 2016-984 du 14 Novembre 2016 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de l'Organisation de Coopération islamique (OCI) adoptée le 14 Mars 2008 â Dakar (Sénégal).
L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dronte la teneur suit :
Art. 1 — Le Président de la République est autorisé à ratifier la Charte de l'Organisation de Coopération islamique (OCI) adoptée le 14 mars 2008 à Dakar (Sénégal).
Art. 2 — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Abidjan, le 14 novembre 2016.
Alassane OUATTARA,
Au nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux.
Nous, Etats membres de l'Organisation de Coopération islamique ;
Rappelant la conférence des Rois et chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres, tenue à Rabat, du 9 au 12 Rajab 1389 H (du 22 au 25 septembre 1969) ainsi que la Conférence des ministres des Affaires étrangères, tenue à Djeddah, du 14 au 18 Moharram 1392 H (du 29 février au 4 mars 1972) ;
Guidés par les nobles valeurs islamiques d'unité et de fraternité, affirmant le caractère essentiel de la promotion et du renforcement de l'unité et de la solidarité entre les Etats membres pour garantir leurs intérêts communs sur la scène internationale ;
Réaffirmant notre attachement aux principes de la Charte des Nations unies, de la présente Charte et du droit international ;
Sommes déterminés :
A préserver et à promouvoir les hautes valeurs islamiques de paix, de compassion, de tolérance, d'égalité, de justice et de dignité humaine ;
A œuvrer à dynamiser le rôle d'avant-garde de l'Islam dans le monde, tout en assurant le développement durable, le progrès et la prospérité des peuples des Etats membres ;
A renforcer et à resserrer les liens d'unité et de solidarité entre les peuples musulmans et les Etats membres ;
A respecter, à sauvegarder et à défendre la souveraineté nationale, l'indépendance et l'intégrité territoriale de tous les Etats membres ;
A contribuer à l'instauration de la paix et de la sécurité internationales, de l'entente et du dialogue entre les civilisations, les cultures et les religions et à promouvoir et à encourager les relations d'amitié et de bon voisinage, ainsi que le respect mutuel et la coopération ;
A promouvoir les droits de l'Homme et les libertés fondamentales, la bonne gouvemance, l'Etat de droit, la démocratie et la responsabilité dans les Etats membres, conformément à leurs systèmes constitutionnels et juridiques ;
A promouvoir la confiance et à encourager les relations d'amitié, de respect mutuel et de coopération entre les Etats membres et les autres Etats ;
A promouvoir les valeurs islamiques de modération, de tolérance, de respect de la diversité, de sauvegarde des symboles et du patrimoine commun de l'Islam et à défendre l'universalité de la religion islamique ;
A promouvoir l'acquisition et la démocratisation du savoir conformément aux nobles idéaux de l'Islam afin d'accéder à l'excellence intellectuelle ;
A promouvoir la coopération entre les Etats membres afin de garantir le développement socio-économique durable à même d'assurer leur intégration effective dans l'économie mondiale, conformément aux principes du partenariat et de l'égalité ;
A préserver et à promouvoir tous les aspects relatifs à l'environnement humain pour les générations actuelles et futures ;
A respecter le droit à l'autodétermination et la non-ingérence dans les affaires intérieures et à respecter la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale de chaque Etat membre ;
A soutenir la lutte du peuple palestinien actuellement sous occupation étrangère, et à lui donner les moyens de recouvrer ses droits inaliénables y compris le droit à l'autodétermination et le droit de créer son Etat souverain avec pour capitale al- Qods al-Charif, tout en préservant le caractère historique et islamique et les lieux saints de cette ville ;
A préserver et à promouvoir les droits des femmes et à favoriser leur participation effective dans tous les domaines de la vie, conformément aux lois et législations des Etats membres ;
A créer les conditions favorables à une éducation adéquate des enfants et des jeunes musulmans et à leur inculquer les valeurs islamiques au moyen de l'éducation, de manière à consolider leurs valeurs culturelles, sociales, morales et éthiques ;
A aider les minorités et communautés musulmanes vivant à l'extérieur des Etats membres à préserver leur dignité et leur identité culturelle et religieuse ;
A soutenir les buts et principes de la présente Charte, de la Charte des Nations unies, du droit international et du droit humanitaire international, tout en respectant strictement le principe de non-ingérence dans les affaires relevant essentiellement de la juridiction interne des Etats ;
A œuvrer à la réalisation de la bonne souvenance au niveau international et à la démocratisation des relations internationales sur la base des principes d'égalité, de respect mutuel entre les Etats et de non-ingérence dans les affaires relevant essentiellement de leur juridiction interne ;
Avons résolu de coopérer en vue de la réalisation de ces objectifs, et d'adhérer à la présente Charte modifiée.
CHAPITRE 1
Objecte et principes
Art. 1 — Les objectifs de l'Organisation de Coopération islamique sont les suivants :
améliorer et consolider les liens de fraternité et de solidarité entre les Etats membres ;
sauvegarder et protéger les intérêts communs et soutenir les justes causes des Etats membres, et coordonner et unifier les efforts des Etats membres face aux défis auxquels se trouvent confrontés le monde islamique en particulier et la communauté internationale en général ;
respecter le droit à l'autodétermination et la non-ingérence dans les affaires intérieures et respecter la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale de chaque Etat membre ;
soutenir la restauration de la souveraineté complète et l'intégrité territoriale d'un Etat membre sous occupation étrangère par suite d'une agression, sur la base du droit international et de la coopération avec les organisations internationales et régionales compétentes ;
assurer une participation active des Etats membres au processus mondial de prise de décision dans les domaines politique, économique et social, afin de garantir leurs intérêts communs ;
promouvoir des relations inter-états basées sur la justice, le respect mutuel et le bon voisinage en vue de garantir la paix, la sécurité et l'harmonie dans le monde ;
réaffirmer le soutien aux droits des peuples tels que stipulés par la Charte des Nations unies et par le droit international ;
soutenir le peuple palestinien et lui donner les moyens d'exercer son droit à l'autodétermination et à créer son Etat souverain, avec pour capitale al- Qods al-Charif, tout en préservant le caractère historique et islamique ainsi que les lieux saints de cette ville ;
renforcer la coopération économique et commerciale intra islamique, en vue de réaliser une intégration économique devant aboutir à la création d'un Marché commun islamique ;
s'efforcer de promouvoir un développement humain intégral et durable et le bien-être économique des Etats membres ;
propager, promouvoir et préserver les enseignements et les valeurs islamiques fondés sur la modération et la tolérance, promouvoir la culture islamique et sauvegarder le patrimoine islamique ;
protéger et défendre la véritable image de l'Islam, lutter contre la diffamation« de l'Islam et encourager le dialogue entre les civilisations et les religions ;
promouvoir et développer la science et la technologie et encourager la recherche et la coopération entre les Etats membres dans ces domaines ;
promouvoir et protéger les droits humains et les libertés fondamentales, y compris les droits des femmes, des enfants, des jeunes, des personnes âgées et des personnes à besoins spécifiques, et veiller à la sauvegarde des valeurs inhérentes à la famille islamique ;
réaffirmer, protéger et promouvoir le rôle de la famille en tant que cellule naturelle et fondamentale de la société ;
préserver les droits, la dignité et l'identité religieuse et culturelle des communautés et minorités musulmanes dans les Etats non membres ;
promouvoir et défendre des positions unifiées sur les questions d'intérêt commun dans les forums internationaux ;
coopérer à la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, le ' crime organisé, le trafic illicite des drogues, la corruption, le blanchiment d'argent et la traite des êtres humains ;
travailler en collaboration et en coordination dans les situations d'urgence humanitaire telles que les catastrophes naturelles ;
promouvoir la coopération entre les Etats membres dans les domaines social, culturel et de l'information.
Art. 2 — Les Etats membres, dans la poursuite des objectifs énoncés à l'article 1, doivent être guidés et inspirés par les nobles enseignements et valeurs de l'Islam et agir conformément aux principes ci-après :
tous les Etats membres s'engagent à respecter les buts et principes de la Charte des Nations unies ;
les Etats membres sont souverains, indépendants et égaux en droits et obligations ;
tous les Etats membres règlent leurs différends par des moyens pacifiques et s'abstiennent de tout recours ou menace de recours à la force dans leurs relations ;
tous les Etats membres s'engagent à respecter la souveraineté nationale, l'indépendance et l'intégrité terri tonale des autres Etats membres et s'abstiennent de s'immiscer dans leurs affaires intérieures ;
tous les Etats membres s'engagent à participer au maintien de la paix et de la sécurité internationales et à s'abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures des autres Etats membres, comme le soulignent la présente Charte, la Charte de Nations unies, le droit international et le droit humanitaire international ;
comme il a été mentionné à la Charte des Nations unies, aucune disposition de la présente charte n'autorise l'Organisation ni ses organes à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat ou s'y rattachent ;
les Etats membres soutiennent et favorisent, aux niveaux national et international, la bonne gouvernance, la démocratie, les droits humains, les libertés fondamentales et l'Etat de droit ;
Les Etats membres veillent à la protection et à la sauvegarde de l'environnement.
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