Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 2016-841 du 18 Octobre 2016 portant nomination et remplacement de la représentante du Conseil supérieur de la magistrature à la Commission électorale indépendante, CEI.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI), telle que modifiée par les lois n° 2004-642 du 14 décembre 2004 et n° 2014-335 du 18 juin 2014 ;
Vu le décret n° 2014-463 du 8 août 2014 portant nomination des membres de la commission centrale de la Commission électorale indépendante ;
Vu le décret n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016,
DECRETE:
Art. 1 — Mme SORO Nougnon Ange Rosalie épouse YEO, magistrat, est nommée représentante du Conseil supérieur de la magistrature à la Commission électorale indépendante, CEI, en remplacement de Mme NAHOUNOU née LIADE Périne.
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