Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2016-705 du 07 Septembre 2016 portant nomination d'inspecteurs vérificateurs principaux à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut général de la Fonction publique ;

Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n°81-642 du 5 août 1981 ;

Vu le décret n° 98-740 du 22 décembre 1998 fixant les grades minima d'accès à certaines fonctions de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 ponant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016 ;