Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2016-479 du 07 Juillet 2016 portant organisation du ministère de l'Education nationale.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de l'Education nationale, Vu la Constitution ;
Vu la loi n°95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'Enseignement, telle que modifiée par la loi n° 2015-635 du 17 septembre 2015 ;
Vu le décret n° 2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de directeur des Ressources humaines dans tous les ministères ;
Vu le décret n° 2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des ministères ;
Vu le décret n° 2015-17 du 14 janvier 2015 portant organisation du Cabinet ministériel ;
Vu le décret n°2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016 ;
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