Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2016-373 du 03 Juin 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de Lutte contre les Violences sexuelles liées aux Conflits.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense, du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, du garde des Sceaux, ministre de la Justice, du ministre du Plan et du Développement, du ministre de la Santé et de l'Hygiène publique, du ministre des Eaux et Forêts, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, du ministre de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l'Enfant, du ministre de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de l'Indemnisation des Victimes et du ministre des Droits de l'Homme et des Libertés publiques,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 61-209 du 12 juin 1961 portant organisation de la Défense et des Forces armées nationales ;

Vu la loi n° 95-695 du 7 septembre 1995 portant Code de la fonction militaire ;

Vu l'ordonnance n° 2011-33 du 17 mars 2011 portant unification des Forces années nationales et des Forces armées des Forces nouvelles ;

Vu le décret n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-03 du 12 janvier 2016 portant nomination de ministres d'Etat et de ministres à la Présidence de la République ;

Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;