Journal officiel de la Côte d'Ivoire

ORDONNANCE n° 2011-33 du 17 Mars 2011 portant unification des Forces armées nationales et des Forces armées des Forces nouvelles.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du Premier Ministre, ministre de la Défense ;

Vu la Constitution ;

Vu l'Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007 et ses accords complémentaires ;

Vu la loi n° 60-209 du 27 juillet 1960 portant création des Forces armées nationales ;

Vu la loi n° 61-209 du 12 juin 1961 portant organisation de la Défense et des Forces armées nationales ;

Vu la loi n° 61-210 du 12 juin 1961 sur le recrutement des Forces armées ;

Vu la loi n° 95-695 du 7 septembre 1995 portant Code de la Fonction militaire telle que modifiée par les ordonnances n° 2000-652 du 30 août 2000 et n° 2000-696 du 13 septembre 2000 ;

Vu l'urgence,