Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n°2015-74 du 04 Février 2015 abrogeant le décret n°2013-80 du 13 Février 2013 portant approbation des annexes 2 et 5 au cahier des charges de la convention de concession pour l'extension, le développement, le renouvellement, la modernisation, l'entretien et l'exploitation de l'Aéroport international Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre des Transports, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, du ministre de l'Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable, du ministre des Infrastructures économiques et du ministre de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme,

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance n°2008-08 du 23 janvier 2008 poilant Code de l'Aviation civile ;

Vu le décret du 29 septembre 1928, modifié, portant réglementation du domaine public et des servitudes d'utilité publique, et les textes d'application ;

Vu le décret du 25 novembre 1930 réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifié et complété par les décrets du 24 août 19338 février 1949 ;

Vu le décret n°68-77 du 9 février 1968 portant création d'une zone d'aménagement différée au pourtour de l'agglomération d'Abidjan ;

Vu le décret n°71-74 du 16 février 1971 relatif aux procédures domaniales et foncières ;

Vu le décret n°79-200 du 7 mars 1979 déclarant d'utilité publique l'extension de l'aéroport international d'Abidjan Port-Bouët et instituant des servitudes de dégagement ;