LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 61-209 du 12 juin 1961 portant organisation de la Défense et des Forces armées ;

Vu la loi n° 95-695 du 7 septembre 1995 portant Code de la fonction militaire ;

Vu l'ordonnance n° 2011-033 du 17 mars 2011 portant unification des Forces années nationales et des Forces armées des Forces nouvelles ;

Vu le décret n° 84-915 du 25 juillet 1984 fixant la composition des Régions militaires et des Légions de Gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2013-505 du 25 juillet 2013, n°2013-784, n°2013-785, n°2013-786 du 19 novembre 2013, n°2014-89 du 12 mars 2014, n°2015-334, n°2015-335 et n°2015-336 du 13 mai 2015 ;