Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2013-28 du 23 Janvier 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public à caractère administratif dénommé Agence ivoirienne de Presse, en abrégé AIP.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre de la Communication et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 98-388 du 2 juillet 1998 fixant les règles générales relatives aux établissements publics nationaux et portant création de catégories d'établissements publics et abrogeant la loi n° 80-1070 du 13 septembre 1980 ;
Vu le décret n° 91-181 du 27 mars 1991 portant création et organisation d'un établissement public à caractère administratif dénommé Agence ivoirienne de Presse ;
Vu le décret n° 2011-222 du 7 septembre 2011 portant organisation du ministère de l'Economie et des Finances ;
Vu le décret n° 2011-269 du 28 septembre 2011 portant organisation du ministère de la Communication ;
Vu le décret n° 2012-625 du 6 juillet 2012 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ;
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