Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DÉCRET n° 2012-948 du 26 Septembre 2012 portant nomination du directeur de l'Institut des Sciences et Techniques de la Communication, en abrégé ISTC.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de la Communication, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, du ministre de la Culture et de la Francophonie, du ministre de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 98-388 du 2 juillet 1998 fixant les règles générales relatives aux Etablissements publics nationaux et portant création de catégories d'établissements publics et abrogeant la loi n° 80-170 du 13 septembre 1980 ;

Vu le décret n° 92-454 du 22 juillet 1992 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Institut des Sciences et Techniques de la Communication, en abrégé ISTC, et déterminant les attributions, l'organisation et te fonctionnement de cet établissement ;

Vu le décret n° 98-740 du 22 décembre 1998 fixant les grades minima d'accès à certaines fonctions de l'Etat ;

Vu le décret n° 2000-396 du 24 mai 2000 fixant les modalités d'engagement des contractuel à l'exception des enseignants du supérieur et des chercheurs dans l'administration ivoirienne et les Etablissements publics nationaux ainsi que leur rémunération ;

Vu le décret n° 2011-269 du 28 septembre 2011 portant organisation du ministère de la Communication ;

Vu le décret n° 2012-241 du 13 mars 2012 portant nomination du Premier Ministre ;