Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2012-571 du 13 Juin 2012 déterminant la composition du conseil d'administration de la société d'Etat dénommée « Société Nationale de Développement Informatique » en abrégé SNDI.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du Premier Ministre et du ministre de l'Economie et des Finances,

Vu la Constitution ;

Vu l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique ;

Vu la loi n° 97-519 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés d'Etat ;

Vu le décret n° 99-220 du 10 mars 1999 portant création de la société d'Etat dénommée Société Nationale de Développement Informatique, tel que modifié par le décret n° 2011 du 16 septembre 2011 ;

Vu le décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-222 du 7 septembre 2011 portant organisation du ministère de l'Economie et des Finances ;

Vu le décret n° 2012-241 du 13 mars 2012 portant nomination du Premier Ministre ;