Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2011-118 du 22 Juin 2011 portant attributions des membres du Gouvernement.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur proposition du Premier Ministre ;
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2010-01 du 4 décembre 2010 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2011-101 du 1er juin 2011 portant nomination des membres du Gouvernement,
DECRETE :
Art. premier — Le Premier Ministre, ministre de la Défense ;
Au titre du Premier Ministre, le Premier Ministre anime et coordonne l'action du Gouvernement. Dans le cadre de l'exercice de ses missions, il reçoit par délégation une partie des prérogatives du Président de la République.
A ce titre :
Il préside le Conseil de Gouvernement qui réunit l'ensemble des membres du Gouvernement ;
Il traduit et met en oeuvre le programme du Gouvernement en matière de reconstruction du pays ;
Il assure la coordination des relations avec les organismes bilatéraux et multilatéraux de développement et de financement ;
Il assure la coordination de la politique du Gouvernement relative :
A la promotion de la bonne gouvernance ;
Au renforcement des capacités
A la gestion du cadre macroéconomique et de son équilibre ;
A la maîtrise de la croissance démographique et de l' immigration ;
A la lutte contre la pauvreté.
Au titre du ministère de la Défense, il est chargé de la mise en oeuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de Défense.
A ce titre, e m liaison avec les différents départements ministériels, il a l'initiative et la responsabilité des actions suivantes :
Défense de l'intégrité nationale ;
Restructuration des forces de Défense en vue d'en faire une armée attachée aux valeurs d'intégrité et de moralité républicaines ;
Exécution de la politique militaire et traduction en ordres et instructions des directives générales en matière de défense ;
Gestion de l'ensemble des Forces terrestres, aériennes, de la Marine nationale et de la Gendarmerie nationale dont il assure le recrutement, la formation, la mobilisation, l'emploi, la santé et la protection sociale ;
Exercice des pouvoirs judiciaires prévus par le Code de procédure militaire ;
Elaboration des lois en matière de défense ;
Préparation des directives générales relatives aux négociations concernant la défense y compris la coopération militaire ;
Gestion en liaison avec le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, des questions de sécurité ;
Gestion en liaison avec le ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, des missions militaires à l'étranger et des représentations militaires au sein des organismes internationaux.
Art. 2 — Le ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Le ministre d'Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice est chargé de la mise en oeuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de Justice.
A ce titre, et en liaison avec les différents départements ministériels intéressés, il a l'initiative et ta responsabilité des actions suivantes :
Application de la législation et de la réglementation relatives aux droits civiques ;
Elaboration de projets de réforme tant en matière civile, commerciale, pénale et de procédure qu'en matière d'organisation judiciaire et d'administration pénitentiaire ;
Gestion des Affaires civiles, du sceaux et des procédures de naturalisation ;
Gestion des affaires criminelles, de l'administration pénitentiaire et de l'enfance délinquante ;
Application des peines et grâces ;
Suivi de la bonne application de la législation pénale, civile et commerciale et des règles de procédure suivies devant les juridictions ;
Suivi de l'exécution des décisions pénales ;
Développement de l'assistance judiciaire en collaboration avec le ministre en charge des Droits de l'Homme ;
Recrutement, formations initiale et continue des magistrats ainsi que des personnels judiciaires et pénitentiaires ;
Gestion des juridictions ;
Promotion de l'accessibilité à la Justice ;
Gestion de la carrière des magistrats et des personnels judiciaires et pénitentiaires ;
Participation à la gestion de l'Etat civil et au contrôle des activités des officiers et agents de l'Etat civil ;
Assistance juridique aux autres départements ministériels pour l'élaboration des projets de textes à caractère législatif et réglementaire.
Art. 3 — Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur.
Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur est chargé de la mise en oeuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière d'administration du territoire, de décentralisation, de dépôt légal, d'identification des populations, de cultes, d'immigration et d'émigration, de sécurité intérieure et de protection civile.
A ce titre, et en liaison avec les départements ministériels intéressés, il a l'initiative et la responsabilité des actions suivantes:
I) En matière d'administration du territoire.
Organisation et administration des circonscriptions administratives par l'intermédiaire des préfets et sous-préfets dont il coordonne et contrôle les activités ;
Relations avec les chefferies traditionnelles ;
Enregistrement, suivi des associations laïques et religieuses et examen de toutes les questions relatives à leur régime et leur organisation ;
Instruction des demandes de naturalisation ;
Fonctionnement des centres de l'Etat civil ;
Application de la réglementation relative aux inhumations, exhumations et transferts de restes mortuaires ;
Police administrative des opérations électorales de toute nature ;
Collecte et exploitation de toutes informations se rapportant à la mission générale d'administration du territoire ;
Autorisation de création des débits de boissons et des restaurants.
II) En matière de décentralisation.
Mise en oeuvre et suivi de la politique de décentralisation en liaison avec le ministre d'Etat, ministre du Plan et du Développement ;
Organisation et contrôle du fonctionnement des collectivités territoriales ;
Exercice des pouvoirs de tutelle de l'Etat à l'égard des collectivités territoriales ;
Organisation de la Coopération internationale entre les collectivités territoriales ivoiriennes et étrangères ;
Animation de l'action régionale en liaison avec les conseils généraux ;
Sensibilisation des populations à la participation au développement local.
III) En matière de dépôt légal
Réception et enregistrement des imprimés et actes soumis au dépôt légal ;
Contrôle de l'application de la réglementation en matière de dépôt.
IV) En matière d'identification des populations
Elaboration des textes relatifs à l'identification ;
Identification des populations.
V) En matière de cultes
Promotion et développement de la laïcité de l'Etat ;
Etablissement d'un dialogue entre les différentes religions en Côte d'Ivoire ;
Contribution à la cohésion des différents cultes ;
Etablissement de bons rapports entre le Gouvernement et les représentants des différentes religions ;
Suivi et préservation de ces rapports ;
Mise en œuvre et suivi de la mobilisation des ressources en faveur des cultes et religions ;
Assistance aux cultes et aux religions dans le cadre de leurs manifestations nationales et internationales ;
Suivi des activités des associations religieuses.
VI) En matière d'immigration et d'émigration
En liaison notamment avec le ministre de la Défense et le ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères ;
Eiaboration et mise en oeuvre de la législation en matière d'immigration et d'émigration ;
Mise en œuvre, amélioration et maîtrise de la politique d'immigration et d'émigration ;
Accueil et suivi de l'établissement social et économique des immigrants ;
Développement, sécurisation et actualisation d'une base de données sur l'immigration et l'émigration.
VII) En matière de sécurité intérieure
Gestion de la sécurité publique ;
Gestion de la sécurité des biens et des personnes ;
Gestion de la Police économique et financière ;
Gestion des Renseignements généraux ;
Gestion de la surveillance du territoire ;
Gestion du contrôle de la Police de la Circulation transfrontalière des Personnes ;
Gestion de la délivrance de la carte nationale d'Identité, du passeport, des visas d'entrée et de sortie, ainsi que des titres de séjour ;
Gestion de la Police des Stupéfiants, des Drogues et des Moeurs ;
Gestion de la Police générale : autorisation d'importation des armes et munitions, de détention et de port d'armes ;
Gestion de la Police Judiciaire ;
Gestion de la Police scientifique ;
Gestion en liaison avec le ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, des missions de sécurité à l'étranger et des représentations de la Police nationale au sein des organismes sous-régionaux et internationaux ;
Gestion de l'agrément et le contrôle des sociétés privées de sécurité et de transport des fonds, et le contrôle de leurs activités.
VIII) En matière de protection civile.
Elaboration des lois et règlements en matière de protection civile ;
Application et suivi de la réglementation en matière de prévention de sensibilisation des populations et de secourisme ;
Organisation, direction et coordination des secours en cas de sinistres, de catastrophes d'origine naturelle, technologique et humaine ;
Coordination et suivi des plans techniques d'urgence ;
Planification des secours et des équipements ;
Participation à la protection des biens culturels en temps de paix comme en temps de guerre en liaison avec le ministre de la Culture et de la Francophonie ;
Suivi de l'application des lois et règlements en matière de protection de la nature en liaison avec le ministre de l'Environnement et du Développement durable et le ministre des Eaux et Forêts ;
Coordination de la gestion des risques majeurs en environnement en liaison avec le ministre de l'Environnement et du Développement durable et le ministre des Eaux et Forêts ;
Participation au contrôle des installations classées en liaison avec le ministre de l'Environnement et du Développement durable et le ministre des Eaux et Forêts ;
Suivi de la mise en œuvre du Code de l'eau en liaison avec les ministres concernés ;
Participation à la lutte contre les épidemies et les épizooties ;
Coordination et mise en oeuvre opérationnelle des plans d'organisation des secours médicaux en liaison avec les ministres intéressés et les organismes privés compétents en matière de secours d'urgence et de transport sanitaire ;
Participation à la gestion des réfugiés et des apatrides ;
Organisation et coordination opérationnelle des secours dans le cadre de l'action humanitaire ;
Participation au contrôle des normes de sécurité en matière de construction d'urbanisme et d'habitat, en liaison avec le ministre de la Construction, de l'Assainissement et de l'Urbanisme et le ministre de la Promotion du Logement.
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Premier Ministre, ministre de la Défense - Centre de Promotion des Investissements en Côte d'ivoire (CEPICI) ; - Comité de Privatisation ; - Imprimerie Nationale de Côte d'Ivoire (INCI) ; - Centre d'Information et de Communication Gouverne-mentale (CICG) ; - Comité National de Télédetection et d'Information Géo-graphique (CNTIG) ; - Secrétariat National à la Gouvernance et au Renforcement des Capacités (SNGRC) ; - Secrétariat National à la Reconstruction et à la Réinsertion ; - Centre d'Education à Distance (CED) ; - Agence Nationale de la Réinsertion et de la Reconstruction (ANARREC) ; - Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération des Armes légères ; - Société Nationale de Développement Informatique (SNDI). Ministère d'Etat, ministère de la Justice - OFIADA ; - Centre National de Documentation Juridique (CNDJ) ; - Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI) ; - Commission Nationale Interministérielle de Mise en oeuvre du Droit International Humanitaire (CNIDIH) ; - Institut National de la Formation Juridiciaire (INF). Ministère d'Etat, ministère de l'Intérieur - Fonds de Prêts aux Collectivités Locales (FPLC) ; - Centre National d'Identification (ONI) ; - Commission Nationale de Supervision de l'Identification (CNSI) ; - Ecole Nationale de Police ; - Comité Interministériel de Lutte Anti-drogue (CILAD) ; - Centre Régional de Formation à la Lutte contre la Drogue (CRFLD) ; - Office National de la Protection Civile (ONPC). Ministère d'Etat, ministère de l'Emploi, des. Affaires sociales et de la Solidarité - Mutuelle Générale des Fonctionnaires et Agents de l'Etat - Fonds National de Solidarité ; - Observatoire de la Solidarité et de la Cohésion sociale ; - Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat (CGRAE) ; - Cellule Solidarité et Action Humanitaire ; - Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) ; - Agence d' Etude et de Promotion de l'Emploi (AGEPE) ; -Fonds de soutien à l'Emploi par des Travaux à haute Intensité - de Main d'ceuvre (THMO) - Les orphelinats de Bingerville et de Grand-Bassam ; - Les villages SOS d'Abobo et d'Aboisso ; - La Pouponnière Marie-Thérèse Houphouet-Boigny d' Adjamé ; - La Pouponnière Sœur des Pauvres ; - Les Pouponnières de Yopougon-Attié, Dabou, Bouaké et Man. Ministère d'Etat, ministère du Plan et du Développement - Institut National de la Statistique (INS) ; - Cellule de Lutte contre la Pauvreté ; - Bureau National de Population (BUNAP) ; - Ecole Nationale Supérieure de Statistique et d'Economie Appliquée (ENSEA). Ministère de l'Economie et des Finances - Versus Bank ; - Banque pour Le Financement de l'Agriculture (BFA) ; - Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE) ; - Bourse Régionale des Valeurs d'Abidjan (BRVM) ; - Banque Nationale d'investissement (BNI) ; - Loterie Nationale de Côte d'Ivoire (LONACI) ; - Ecole des Douanes ; - Société Nationale de Recouvrement (SONARECI) ; - Banque de l'Habitat de Côte d'Ivoire (BHCI) ; - Tutelle économique et financière de toutes sociétés ou entreprises à participation financière publique de tous les établissements publics nationaux et de fonds nationaux, en liaison avec les ministères intéressés. Ministère de l'Industrie - Laboratoire National d'Essai de Qualité de Métérologie et d'Analyse (LANEMA) ; - Côte d'Ivoire Normalisation (CODINORM) ; - Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle (01P1) ; - Côte d'Ivoire Engineering ; - Institut de Technologie Tropicale (12T). Ministère des Infrastructures économiques - Laboratoire des Bâtiments et des Travaux publiques (LBTP) ; - Société de Développement Aéroportuaire, Aéronautique et Météorologique (SODEXAM) ; - Port Autonome d' Abidjan (PAA) - Port Autonome de San-Pédro (PASP) ; - Société de Distribution des Eaux en Côte d'Ivoire (SODECI) ; - Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE) ; - Aéroport International Félix Houphouet-Boigny d'Abidjan (AERIA) ; - Office National de l'Eau Potable (ONEP) ; - Société Ivoirienne de Gestion du Patrimoine Ferroviaire (SIP F). Ministère des Mines, du Pétrole et de l'Energie - Société d'Opération Ivoirienne d'Electricité (SOPIE) ; - Agence nationale de Régulation du Secteur de l'Electricité (ANARE) ; -Société de Gestion du Patrimoine du Secteur de l'Electricité (SOGEPE) ; - Société de Développement Minier (SODEMI) ; - Société Nationale d'Opération Pétrolière de Côte d'Ivoire (PETROCI) ; - Société Ivoirienne de Raffinage (SIR) ; - Société de Gestion des Stocks Pétroliers de Côte d'Ivoire (GESTOCI) : - Société Multinationale de Bitumes (SMB) ; - Société des Mines d'Or d' lty (SMI) ; - Société des Mines d'Afema - Total Côte d'Ivoire ; - Société de Fabrication de Lubrifiants (SEFAL) ; - Azito Energie ; - Compagnie Ivoirienne de Production de l'Electricité (CIPREL) ; - Compagnie Ivoirienne d'Electricité (CIE) ; - Les Associations Professionnelles des Secteurs des Mines, Hydrocarbures et d'Energie. Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida - Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU) ; - Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) ; - Institut Raoul Follereau de Côte d'Ivoire ; - Pharmacie de la Santé publique (PSP) ; - Institut de Cardiologie d'Abidjan (ICA) ; - Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS) ; - Institut National de la Santé Publique (INSP) ; - Institut National d'Hygiène Publique (INHP) ; - Institut National de Formation des Agents de la Santé (INFAS) ; - Fonds d'Action Sanitaire ; - Fonds Thérapeutique pour le Sida ; - Laboratoire national de Santé Publique ; - Fonds National de Lutte contre le Sida (FNLS) ; - Conseil national de Lutte contre le Sida (CNLS) ; - Fonds Mondial de Lutte contre le Sida (FMLS). Ministère de l'Education nationale - Centre d'Animation et de Formation Pédagogique (CAFOP) ; - Fonds National des Matériels Scientifiques (FNMS) ; - Centre National de Formation et de Production de Matériels Didactiques (CNFPMD) ; - Centre National des Ressources Educatives (CNRE) ; - Comité& Gestion tics Etablissements Scolaires Publiques (COGES), Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative - Ecole Nationale d'Administration (ENA). Ministère de l'Artisanat et de la Promotion des PME - Chambre Nationale des Métiers ; - Institut National Ivoirien de l'Entreprise (INIE) ; - Fonds Ivoirien clefléveloppement dessEztrepises nationales (MEN); - Fonds d'Appui à la Promotion de l'Artisanat. Ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche scientifique - Université de Cocody ; - Université de Bouaké ; - Université d'Abobo-Adjamé ; - Unité Régionale d'Enseignement Supérieur de Daloa (URESD) ; - UnitéRégionale d'Enseignement Supélieurcle Korhogo (URESK) ; - Ecole Nationale Supérieure (ENS) ; - Instituts et Centres Universitaires de Recherche ; - Centre National de Recherche Agronomique ; - Services et Laboratoires de Recherche des Grandes Ecoles ; - Institut National FOlytechnique Félix HouFhouet-Boigny; - Universités et Grandes Ecoles privées ; - Grandes Eccles d'Enseignement Technique Supérieur Privées et publiques ; - Les Instituts de Recherche ; - L'Institut pasteur de Côte d'Ivoire ; - Les Centres Nationaux de Recherche. Ministère des ressources Animales et halieutiques - Comité d'Administration du Régime d'Entreprise Franche de Transformation des Produits halieutiques ; - Fonds de Promotion des Productions animales ; - Société Ivoirienne d'Abattage et de Charcuterie (SIVAC) ; - C.enire d'Assistance de Production et cleperfectionnernent de Bouaké; - Les Ranches et Stations d'Elevage et d'Aquaculture. Ministère de l'Agriculture - Institut National de Formation professionnelle agricole ; - Société des Travaux ruraux et agricoles (Motoragri)- Liquidation ; - Centre des Métiers ruraux (CMR) ; - Agence d'Appui au Développement Rural (ANADER) ; - Compagne Ivoirienne pzurle Développement des Textiles (CIDT) ; - Intercoton ; - Chambre d'Agriculture ; - Centre des Métiers ruraux (CMR) ; - Centre de Formation rurale d' Abengourou ; - Projets Locaux de Développement agricole (PLDA) ; - Comité de gestion de la filière Café-Cacao ; - Office national du Développement du Riz ; - Fonds interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricoles (FIRCA) ; - Autorité de Régulation du Coton et de l'Anacarde (ARECA) ; - Organe Transitoire de l'Interprofession de la Filière Anacarde (OUFA) ; - Laboratoire National d'Appui au Développement Agricole (LANADA) ; - Ecole d'Elevage de Bingerville ; - Ecole de spécification en élevage et métier de la viande de Bingerville ; - Ecole de Spécialisation en Pisciculture et Pêche de Tiribissou ; - Centre de Pêche et d'Aquaculture Jacqueville ; - Centre de Pêche de Kossou ; - Les Ecoles forestières et Ecoies d'Elevage. Ministère du Commerce - Office d' AideilaCommercialisationdes Produits Agricoles (OCPV); - Ecole de Commerce et de Gestion (ECG) ; - Association pour la Promotion de l'exportation de Côte d'Ivoire (APEX-CI) . - Marché de gros de Bouaké ; Sheli Côte d'Ivoire ; - Groupement des Professionnels de l'Industrie du Pétrole (GPP) ; - Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire (CCI-CI). Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle - Fonds de Développement de la Formation Professionnelle (FDDFP) ; - Centre de Bureautique, de Communication et de Gestion (CBCG) ; - Centre Ivoirien pour le Développement de la Formation Professionnelle (CIDFOR) ; - Lycée Professionnel de Grand-Lahou (LPGL)(Signature de convention avec le ministère de la Production Animale et des Ressources halieutiques) ; - Agence Générale de la Formation Professionnelle (AGIEFDP) ; - Ecole Ivoirienne de Bijouterie et de Métier annexes (EIBMA) ; - Lycée Professionnel Hôtelier d'Abidjan ; - Centre Africain de Management et de Perfectionnement des Cadres (CAMRC) ; - Centre de Promotion des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (CPNTIC) ; - Institut Pédagogique National de l'Enseignement technique Professionnel (IPNETP). Ministère des Droits de l'Homme et des Libertés publiques - Comité de PilotageduPlan national de Droits de l'Homme (CPPNDH). Ministère de la Culture et de la Francophonie - Palais de la Culture Bernard B. Dadié ; - Marché des Arts du Spectacle Africain (MASA) ; - Agence Ivoirienne de Coopération Francophone (AICF) ; - Institut N ational Supérieurdes Arts et de l' Action Culturelle (LNSAAC) ; - Bureau Ivoirien du Droit d'auteur (BURIDA) ; - Centre Culturel Jacques Aka ; - Les Musées nationaux ; - Les bibliothèques nationales ; - Centre d'Arts Appliqués de Bingerville ; - Centre National des Arts et de l'Action Culturelle (CNAC) ; - Collège d'Enseignement Artistique d'Abengourou ; - Centre de Lecture et d'Animation Culturelle (CLAC) ; - Office National du Cinéma de Côte d'Ivoire (ONA-CI) ; - Fonds de Soutien à l'Industrie cinématographique (FONSIC) ; - Fonds de Soutien à la Culture et à la Cita' tion Artistique (FSCCA); - Lycée d'Enseignement Artistique (LEA). Ministère de la Famille, de la Femme et de l'Enfant - Les Institutions de Formation et d'Education Feminine (IFEF) ; - Fonds Femmes et Développement ; - Les garderies d' Aboisso et de Dabou. Ministère de la Communication - Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) ; - Agence Ivoirienne de Presse (AIP) ; - Société Nouvelle de Presse et d'Edition de Côte d'Ivoire (SNPECI) ; - Conseil Supérieur de la Publicité (CSF) ; - Institut des Sciences et Techniques de la Communication (ISTC); - Commission Paritaire d'Attribution de la Carte d'Identité de Journaliste Professionnel et de la Communication. Ministère de l'Environnement et du Développement Durable - Centre Ivoirien Antipollution (CIAPOL) ; - Agence Nationale de l'Environnement (ANDE) ; - Office Ivoirien des Parcs et Réserves (0IPR) ; - Parcs Nationaux et Réserves. Ministère du Tourisme - Côte d'Ivoire Tourisme ; - Les Infrastructures touristiques dans les parcs et réserves ; - Société des Palaces de Cocody (SPDC) ; - Les hôtels à participation financière publique ; - Les ex-hôtels Sietho non encore cédés ; - Société de Développement touristique de la Région des Lacs (SODERTOUR-LACS). Ministère de la Construction, de l'Assainissement et de l'Urbanisme - Société de Gestion du Patrimoine Immobilier de I 'Etat (SOGEFIE) ; - Société Nationale des Travaux (SONTRA) - Société d'Equipement de Côte d'Ivoire (SECI) ; - Centre Régional pour l'Eau Potable et l'Assainissement (CREPA-CI). Ministère des Sports et Loisirs - Office Ivoirien des Sports Scolaires et Universitaires (OISSII) ; - Office National des Sports (ONS) ; - Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS). Ministère de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication - Côte d'Ivoire Télécom ; - La Poste de Côte d'Ivoire ; - Institut Supérieur Africain des Postes et Télécom-munications (ISAPT) ; - Ecole Multinationale Supérieure des Postes (EMSP) ; - Agence des Télécommenications de Côte d'ivoire (ATCI) ; - Conseil des Télécommunications de Côte d'Icoire (CTCI) ; - Fonds National des Télécommunications (FNT) ; - Village des Technologies d'information et de la Biotechnologie (VITIB). Ministère des Transports - Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) ; - Air Ivoire ; - Office Ivoirien des Chargeurs (OIC) ; - Sitaram International Shipping Agencies (SISA) ; - Académie Régionale des Sciences et Techniques de la Mer (ARSTM) ; - Côte d'Ivoire Logistique ; - Société des Transports Abidjanais (SOTRA) ; - Office de Sécurité Routière (OSER) ; - Société des Transports Africains par Rail (SITARAIL) ; - Société Nationale des Transports Terrestres SONATT) ; - Agence de Gestion des Transports Urbains (AGETU) ; - Société Ivoirienne de Contrôle Technique Automobile (SICTA) ; - Groupement de Gestion d'Entreprise (2 GE) ; - Société Abidjanaise de Dépannage (SOAD) ; - Agence NationIe de l'Aviation Civile (ANAL). Ministère des Eaux et Forêts - Société de Développement des Forêts (SODEFOR). Ministère de l'Intégration Africaine - Bureau Ivoirien de Promotion de l'Intégration Africaine (BIPIA). Ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service Civique - Fonds National de la Jeunesse (FM) ; - Fonds d'Insertion des Jeunes Diplômés et de Réinsertion des Dénotés des Secteurs Publie et Privé (FUDRSPP) . - Fonds National de Solidarité pour la Promotion d'Emplois Jeunes. Ministère de la Promotion du Logement - Société Ivoirienne de Construction et de Gestion Immobilière (SICOGI) ; - Agence de Gestion Foncière (AGEF). Ministère des Ex-Combattants et Victimes de Guerre - Office National des Anciens Combattants (ONAC). Ministère de la Salubrité Urbaine - Agence Nationale de la Salubrité Urbaine (ANASUR) ; - Société Abidjanaise de Salubrité (SAS). |
Abidjan, le 22 juin 2011.
Alassane OUATTARA.
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