Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2007/112 DU 21 Avril 2007 Portant convocation du corps électoral en vue de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale et des conseillers municipaux.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi n° 91/20 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d'élection des députés à l'Assemblée Nationale ensemble ses divers modificatifs ;
VU la loi n° 92/002 du 14 août 1992 fixant les conditions d'élection des conseillers municipaux ensemble ses divers modificatifs,
DECRETE :
Art. 1er — Les électeurs sont convoqués le dimanche 22 juillet 2007 à l'effet de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale et des conseillers municipaux.
Art. 2 — Les bureaux de vote seront ouverts à huit (8) heures et fermés à dix-huit (18) heures sur l'ensemble du territoire.
Art. 3 — Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
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