Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 2006/375 DU 31 Octobre 2006 Portant nomination de Notaires

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu L'ordonnance N° 72/04 du 26 Août 1972 portant organisation judiciaire de l'Etat, ensemble les textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n° 95/034 du 24 Février 1995 portant statut et organisation de la Profession de Notaire

Vu le décret N°88/886 du 27 juin 1988 portant création des charges de notaire

Vu les dossiers constitués par les Intéressés.

DECRETE:

Art. 1 —  Sont, pour compter de la date de signature du présent décret, nommés notaires aux différentes charges ci-après :

1)

DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE L'ADAMAOUA :

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Deuxième charge du Tribunal de Première Instance de NGAOUNDERE : Mlle YEMELE Ernestine

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Troisième charge du Tribunal de Première Instance de NGAOUNDERE : M. Edmond KWEDI EKAMBI

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Charge du Tribunal de Première Instance de BANYO: M. KAKABI Emmanuel

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Charge du Tribunal de Première Instance de MEIGANGA : Mme KAMAKUI née MAKAMTE Rose.

2)

DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DU CENTRE :

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Première charge du Tribunal de Première Instance de YAOUNDE : Mme BEHONH TOLLY née OMOKO Emilienne Dominique

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Cinquième charge du Tribunal de Première Instance de YAOUNDE : Mme KAMDEM née NOUSSI FONKOUA Micheline

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Septième charge du Tribunal de Première Instance de YAOUNDE : Mme DISSAKE KA née ENANGUE NJOH Dorette

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Huitième charge du Tribunal de Première Instance de YAOUNDE : Mme FOTSO née MEKU TAGAKO Brigitte Suzanne

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Première charge du Tribunal de Première Instance de MBALMAYO: Mme Marie Claire KAMGA TOUOGO

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Deuxième charge du Tribunal de Première Instance de MBALMAYO M. YOUTEU DEBANA Paul Francis

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Charge du Tribunal de Première Instance de MFOU : Mme SIMO TEGUIA Véronique

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Charge du Tribunal de Première Instance de MONATELE : M. MEZELE Jean Pierre

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Charge du Tribunal de Première Instance de BAFIA : Mme SECKE née NGUINE NDONGO Hélène

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Charge du Tribunal de Première Instance de NANGA-EBOKO Mme NGO BOUM BITJEL Lydie Georgette

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Charge du Tribunal de Première Instance d'ESEKA : MEMEGUE Nicole épouse FEUDJIO.

3)

DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE L'EST :

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Charge du Tribunal de Première Instance de d'ABONG-MBANG.M : MALAGAL SIEWE Charles

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Charge du Tribunal de Première Instance de BATOURI : M. MANFOUO Jean.

4)

DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE L'EXTREME-NORD :

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Troisième charge du Tribunal de Première Instance de MAROUA : Mme BEA MIMOSETTE Célestine

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Charge du Tribunal de Première Instance de KOUSSERI :'M. NGOUNO Augustin

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Charge du Tribunal de Première Instance de MORA : Mme YAMDJEU Marceline.

5)

DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DU LITTORAL :

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Première charge du Tribunal de Première Instance de DOUALA : Mme NJONGUE ETAME Florence

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Deuxième charge du Tribunal de Première Instance de DOUALA: Mme Wilson née DIKONGUE Anne

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Troisième charge du Tribunal de Première Instance de DOUALA : Mme KAMAKO née BIABO Evelyne

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Quatrième charge du Tribunal de Première Instance de DOUALA : Mme WO'O BEFOLO NYANGONO Barbine

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Septième charge du Tribunal de Première Instance de DOUALA: Mme LUNDUOBE Marie Jeanne épouse NKONO

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Première charge du Tribunal de Première Instance d'EDEA : Mme EYOUM NDANGUE Annette

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Troisième charge du Tribunal de Première Instance d'EDEA : Mme TCHIEBEB née TCHIWONO Clotilde

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Troisième charge du Tribunal de Première Instance de NKONGSAMBA : Mme SIGNE Gisèle

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Quatrième charge du Tribunal de Première Instance de NKONGSAMBA: Mme NANGOUA DIEUGOUE Marie Thérèse

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Charge du Tribunal de Première Instance de MBANGA : M. TCHOUMOU Pierre LE Prince.

6)

DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DU NORD :

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Quatrième charge du Tribunal de Première Instance de GAROUA: Mme NYABEYO née FAIDIOM Euphrasie

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Cinquième charge du Tribunal de Première Instance de GAROUA: Mme NGOUANA née Evelyne Marlyse DJOUMESSI YEMGA.

7)

DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE L'OUEST :

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Charge du Tribunal de Première Instance de FOUMBAN : M. DJIPGANG DJ0MO sylvestre

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Charge du Tribunal de Première Instance de FOUMBOT : M. NEGOUE Michel

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Quatrième charge du Tribunal de Première Instance de BAFOUSSAM : Mme GUEMDJO KOUAM Rose Blanche

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Charge du Tribunal de Première Instance de BAFANG : Mme NZEALE née KEMAJOU Joël Druisile

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Charge du Tribunal de Première Instance de BANGANGTE : Mme TCHONANG KAMKUMO Ruth.

8)

DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DU SUD :

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Deuxième charge du Tribunal de Première Instance d'EBOLOWA : M. OWONA NDIGUI Jean Daniel

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Troisième charge du Tribunal de Première Instance d'EBOLOWA : Mlle LANGOUL Gisèle Hortense

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Deuxième charge du Tribunal de Première Instance de KRIBI : Mme MIMEE née NGO NDOUM Berthe Lydie

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Première charge du Tribunal de Première Instance de SANGMELIMA : M. BANBE

Art. 2 —  Avant leur entrée en fonction, les intéressés devront chacun, justifier de la souscription d'une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle, d'une installation décente et prêter le serment prévu par la réglementation en vigueur.