Art. 1er —  (l) Le présent décret porte institution d'une autorisation exclusive d'exploitation valable pour hydrocarbures gazeux, dénommée «SANAGA-SUD », au profit de l'Association PERENCO Cameroon BP 1225 Douala et Société Nationale des Hydrocarbures BP 955 Yaoundé, chacune y détenant un intérêt indivis selon les dispositions du Contrat de Partage de production sus-visé, ainsi qu'il suit:

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PERENCO Cameroon :………………………………………….75 % ;

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Société Nationale des Hydrocarbures (SNH) ..............25 %.

(2) Toute transaction visant à la modification des intérêts des parties dans l'autorisation exclusive d'exploitation « SANAGA-SUD » est soumise à l'accord préalable du Ministre chargé des Mines, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

(3) L'opérateur désigné dans cette Association est la société PERENCO Cameroon.

Art. 2 —  (1) L'autorisation exclusive d'exploitation « SANAGA-SUD » est constituée d'un seul bloc dans le bassin sédimentaire du Douala-Kribi-Campo dont les coordonnées UTM des sommets sont les suivantes :

COORDONNEES GEOGRAPHIQUES DU PERIMETRE CONTRACTUEL DU BLOC SANAGA-SUD

(2) La superficie concernée par l'autorisation exclusive d'exploitation « SANAGA-SUD » est réputée égale à 118,5 km2.