LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

VU la Constitution;

VU la loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de L'environnement ;

VU le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 4 août 1995 ;

VU le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement;

VU le décret n° 2004/321 du 8 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre;

VU le décret n° 2005/117 du 14 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature, modifié et complété par le décret n° 2005/496 du 31 décembre 2005 ;

VU le décret n° 2001/718/PM du 3 septembre 2001 portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement,

DECRETE: