Journal officiel du Cameroun
DECRET N°2005/577/PM DU 23 Fevrier 2005 Fixant les modalités de réalisation des Études d'impact environnemental.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
VU la Constitution ;
VU la loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de L'environnement
VU le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, Modifié et complété par le décret n° 95/145 du 4 août 1995 ;
VU le décret n° 2001/718/PM du 3 septembre 2001 portant organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de l'Environnement;
VU le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ;
VU le décret n° 2004/321 du 8 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre,
DECRETE:
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er — Le présent décret fixe les modalités de réalisation des études d'impact environnemental.
Art. 2 — L'étude d'impact environnemental s'entend comme un examen systématique en vue de déterminer si un projet a ou non un effet défavorable sur l'environnement.
Art. 3 — (1) L'étude d'impact environnemental peut être sommaire ou détaillée et s'applique à l'ensemble du projet et non à une fraction de celui-ci.
(2) En tout état de cause, les travaux ne peuvent démarrer avant l'approbation des études d'impact environnemental y relatives.
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