Journal officiel du Cameroun
DECRET N°2004/281 DU 29 Septembre 2004 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de Crédit n° 3876-CM du 08 Juillet 2004 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 77/4 du 06 janvier 1977 portant réglementation de la publication des Actes au Journal Officiel;
Vu le décret n° 97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998 ;
Vu le décret n° 2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement;
Vu le décret n° 2004/142 du 18 juin 2004 habilitant le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit de Développement d'un montant de 13,6 millions de DTS pour le financement-partiel du Programme National de Développement Participatif (PNDP) ;
DECRETE:
Art. 1er — Est ordonnée la publication au Journal Officiel de la République du Cameroun du texte de l'Accord de Crédit n° 3876-CM d'un montant de 13,6 millions de DTS conclu le 08 juillet 2004 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), relatif au financement du Programme National de Développement Participatif (PNDP).
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
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