Journal officiel du Cameroun
DECRET N°2003/061 DU 03 Avril 2003 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2002/092 du 08 Avril 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution
Vu la loi n° 98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun ;
Vu la loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des Établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic
Vu le décret n° 2002/216 portant réorganisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 98/273 du 22 octobre 1998 portant réorganisation de la Présidence de la République ;
Vu le décret 2002/092 du 08 avril 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Technologies de L'information et de la Communication,
DECRETE:
Art. 1er — - Les dispositions de l'article 5 du décret n° 2002/092 susvisé sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement