Art. 1er —  Le présent décret porte changement de dénomination et réorganisation de la Mission d'Etudes pour l'Aménagement de la Vallée Supérieure de la Bénoué.

Art. 2 —  La Mission d'Etudes pour l'Aménagement de la Vallée Supérieure de la Bénoué prend, à compter de la date de signature du présent décret, la dénomination de Mission d'Etudes pour l'Aménagement et le Développement de la Province du Nord, en abrégé “ MEADEN ”.

(2) Son siège est fixé à Garoua.

(3) Des antennes peuvent, en tant que de besoin, être créées dans d'autres localités de la province du Nord, sur délibération du Conseil d'Administration.

Art. 4 —  La MEADEN est placée sous la tutelle technique du Ministère chargé de l'aménagement du territoire et sous la tutelle financière du Ministère chargé des finances.

Art. 5 —  (1) La MEADEN a pour objet le développement harmonieux de la province du Nord. A ce titre, elle est chargée :

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de l'établissement du schéma d'aménagement régional et de ses volets sectoriels ;

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du suivi de l'application effective de ce schéma ainsi que de son actualisation permanente de concert avec les différents partenaires du développement;

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de la mise en place de la documentation nécessaire à la constitution de la banque de données et d'un système d'information géographique de base concernant l'ensemble de la province du Nord ;

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de l'identification, de la définition et de l'étude générale des projets de développement dans la province du Nord et de la mise en cohérence avec le schéma d'aménagement régional de tout autre projet étudié par ailleurs ;

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de la planification, de la programmation et du suivi évaluation de ces projets ;

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de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un cadre de coordination des interventions et initiatives de développement dans l'ensemble de la province du Nord ;

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du suivi de la gestion du patrimoine issu des infrastructures d'aménagement dans les domaines agro-pastoral, piscicole et environnemental ;

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de la supervision de l'utilisation des terroirs ;

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de l'appui au développement du monde rural par la promotion et la mise en valeur des terres disponibles, en accord avec le schéma directeur d'aménagement provincial.

(2) Dans le cadre de l'accomplissement des missions citées à l'alinéa (1) ci-dessus, la MEADEN reçoit communication de tous rapports et de tous documents à caractère économique publiés par les services publics et parapublics ainsi que par les entreprises opérant dans la province du Nord.