Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2002/006 DU 04 Janvier 2002 ratifiant l'Accord de prêt d'un montant de 3 700 000 (trois millions sept cent mille) Dinars Koweïtiens, soit environ 9 milliards de FCFA conclu le 26 Decembre 2001 entre la République du Cameroun et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe pour le financement partiel du Projet de construction de la route AYOS-B0NIS.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2001/08 du 30 juin 2001 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2001/2002;
Vu le décret n° 97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998 ;
Vu le décret n° 97/207 du 07 décembre 1997 portant formation du Gouvernement et ses divers modificatifs ;
Vu le décret n° 2001/292 du 28 septembre 2001 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe un Accord de prêt d'un montant de 3 700 000 (trois millions sept cent mille) Dinars Koweïtiens pour le financement partiel du Projet de construction de la route AYOS-BONIS ;
DECRETE:
Art. 1er — Est ratifié l'Accord de prêt d'un montant de 3 700 000 (trois millions sept cent mille) Dinars Koweïtiens, soit environ 9 milliards de FCFA, conclu le 26 novembre 2001 entre la République du Cameroun et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe, en vue du financement partiel du Projet de construction de la route AYOS-BONIS.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
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