Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2002/005 DU 04 Janvier 2002 ratifiant l'Accord de prêt n°2100150000191 d'un montant de 14 000 000 d'Unités de Compte (UC) conclu le 16 Decembre 2001 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du Programme d'Amélioration du Revenu Familial Rural dans les Provinces Septentrionales (PARFR).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2001/08 du 30 juin 2001 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2001/2002;
Vu le décret n°97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998 ;
Vu le décret n°97/207 du 07 décembre 1997 portant formation du Gouvernement et ses divers modificatifs ;
Vu le décret n°2001/255 du 13 septembre 2001 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement un Accord de prêt d'un montant de 14 000 000 UC, pour le financement du Programme d'Amélioration du Revenu Familial Rural dans les Provinces Septentrionales du Cameroun ;
DECRETE:
Art. 1er — Est ratifié l'Accord de prêt n° 2100150000191 d'un montant de 14 000 000 UC, soit environ 12,8 milliards de FCFA, conclu le 16 novembre 2001 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement, en vue du financement du Programme d'Amélioration du Revenu Familial Rural dans les Provinces Septentrionales.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
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