Art. 1er —  Le présent décret précise les modalités d'application de la loi n°2000/016 du 19 décembre 2000 susvisée.

Art. 2 —  (1) A l'occasion des consultations électorales et référendaires, l'ONEL met en place dans les Provinces, les Départements et les Communes, des structures correspondantes qui constituent ses démembrements.

(2) La composition et le fonctionnement des structures mentionnées à l'alinéa fer ci-dessus tiennent compte, en tant que de besoin, du régime de l'élection en cause.

(3) Les structures prévues au présent article sont dissoutes de plein droit dès la fin du processus électoral concerné.

Art. 3 —  II est alloué aux membres de l'ONEL et de ses démembrements pendant la durée de leur mandat, des indemnités mensuelles qui comprennent :

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une indemnité de responsabilité

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une indemnité pour travaux spéciaux.

Art. 4 —  Les membres de l'ONEL et de ses démembrements ainsi qu'éventuellement ses Délégués bénéficient d'une indemnité journalière pour frais de mission à l'occasion des déplacements effectués dans le cadre de leur mandat.