Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2001/292 DU 28 Septembre 2001 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe un accord de prêt d'un montant de 3 700 000(trois millions sept cent mille Dinars Koweïtiens) soit environ 9 milliards de FCFA, pour le financement partiel du projet de construction de la route AYOS-BONIS.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU la loi n°2001/008 du 30 juin 2001 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2001/2002 ;
VU le décret n° 97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998 ;
VU le décret n°97/207 do 07 décembre 1997 portant formation du Gouvernement, ensemble ses modificatifs subséquents ;
DECRETE:
Art. 1er — Le Ministre des Investissements Publics et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe, un accord de prêt d'un montant de 3 700 000 (trois millions sept cent mille Dinars Koweïtiens) soit environ 9 milliards de FCFA, pour le financement partiel du projet de construction de la route AYOS-BONIS
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
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