Journal officiel du Cameroun
DÉCRET N° 2001/271 DU 24 Septembre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Yaoundé.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU la loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic;
VU le décret n°95/040 du 07 mars 1995 portant réorganisation du Ministère de la Santé Publique ;
VU le décret n°97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998 :
DECRETE
CHAPITRE I
DISPOSITION GENERALES
Art. 1 — Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Yaoundé, en abrégé “H.G.O.P.Y. ”, ci-après dénommé “ l'Hôpital ”.
Art. 2 — (1) L'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Yaoundé est un établissement public administratif, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
(2) Son siège est fixé à Yaoundé.
Art. 3 — L'Hôpital est placé sous la tutelle technique du Ministère chargé de la santé publique et sous la tutelle financière du Ministère chargé des finances.
Art. 4 — L'Hôpital est chargé:
de dispenser des soins gynécologiques, obstétricaux et pédiatriques de qualité
de contribuer à la formation professionnelle et au perfectionnement du personnel technique dans les domaines de la gynécologie, de l'obstétrique et de la pédiatrie;
d'offrir un champ d'exploration à la recherche médicale dans les disciplines gynécologiques, obstétricales et pédiatriques ;
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