Journal officiel du Cameroun
DECRET N°2001/270 DU 24 Septembre 2001 portant réorganisation de l'Hôpital Général de Yaoundé.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU la loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic;
VU le décret n° 87/1921 du 30 décembre 1987 portant création, organisation et fonctionnement des Hôpitaux Généraux de Yaoundé et de Douala;
VU le décret n°95/040 du 07 mars 1995 portant réorganisation du Ministère de la Santé Publique;
VU le décret n° 97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998;
DECRETE:
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er — Le présent décret porte réorganisation de l'Hôpital Général de Yaoundé, en abrégé “H..G.Y. ”, ci-après dénommé “ l'Hôpital Général ”.
Art. 2 — (1) L'Hôpital Général est un établissement public administratif, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
(2) Son siège est fixé à Yaoundé.
Art. 3 — L'Hôpital Général est placé sous la tutelle technique du Ministère chargé de la santé publique et sous la tutelle financière du Ministère chargé des finances.
Art. 4 — L'Hôpital Général est chargé :
de dispenser des soins médicaux et paramédicaux de très haut niveau ;
de servir de support pédagogique pour la formation du personnel technique et administratif, plus particulièrement dans le cadre de la formation des spécialistes de diverses disciplines médicales et paramédicales ;
de promouvoir la recherche dans le domaine des sciences de la santé;
de participer directement ou indirectement à toutes activités ou opérations à caractère scientifique, sanitaire ou médical en rapport avec son objet social.
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