Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2001/269 DU 24 Septembre 2001 portant réorganisation du Centre Hospitalier et Universitaire de Yaoundé.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ; .
VU le décret n° 78/241 du 24 juin 1978 portant création et organisation d'un Centre Hospitalier et Universitaire (C.H.U.) ;
VU le décret n°95/040 du 07 mars 1995 portant réorganisation du Ministère de la Santé Publique ;
VU le décret n° 97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998;
VU le décret n°98/231 du 28 septembre 1998 portant organisation du Ministère de l'enseignement Supérieur;
DECRETE:
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er — Le présent décret porte réorganisation du Centre Hospitalier et Universitaire de Yaoundé, en abrégé “ C.H.U.Y. ”.
Art. 2 — (1) Le C.H.U.Y. est un établissement public administratif, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
(2) Son siège est fixé à Yaoundé.
Art. 3 — Le C.H.U.Y. est placé sous la tutelle technique du Ministère chargé de la santé publique et sous la tutelle financière du Ministère chargé des finances.
Art. 4 — Le C.H.U.Y. est chargé:
de dispenser des soins médicaux et paramédicaux de haut niveau ;
de servir de support pédagogique à la formation dispensée à la Faculté de Médecine et des Sciences Biomédicales de l'Université de Yaoundé I et dans les autres établissements de formation en soins médicaux et paramédicaux; -de promouvoir la recherche dans le domaine des sciences de la santé;
de participer directement ou indirectement à toutes activités ou opérations à caractère scientifique, dans le domaine sanitaire ou médical.
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